:: Déclaration de base du Réseau de Fondations Belges

Les fondations qui adhèrent au RFB sont des organisations indépendantes et durables qui œuvrent en faveur d’une société plus juste et plus démocratique. Elles partagent les mêmes principes de gestion. Elles fonctionnent dans le respect de leurs différences mutuelles, entre autres en ce qui concerne leurs domaines d’action, leurs moyens financiers, leur taille opérationnelle et leur histoire.

La loi du 2 mai 2002 accorde pour la toute première fois une reconnaissance et un cadre juridique aux fondations. Cette nouvelle loi donne ainsi au secteur une occasion historique pour faire clairement apparaître son fonctionnement, sa spécificité et son utilité sociale. Par son existence et dans son fonctionnement, le RFB vise à rendre plus transparent le secteur des fondations.

Afin de permettre aux fondations de fonctionner dans des conditions optimales, le RFB veut défendre les intérêts de ses membres en:

- mettant à la disposition des membres une plate-forme d’échanges dans le but de
développer un réseau d’expertise au moyen de réunions, de conférences, d’aTéliers et de visites d’étude (fonction de plate-forme);

- favorisant l’information du grand public sur les activités des membres du réseau par
la création d’un centre de documentation et la réalisation d’enquêtes, d’études et
d’inventaires (fonction d’information);

- représentant les intérêts communs de ses membres auprès des pouvoirs publics et
de toutes les institutions (fonction de représentation);

- prodiguant des conseils à propos de la création et du développement d’une fondation (fonction de conseil).

Les membres du RFB:

- ont pour objectif de se mettre au service du bien commun en octroyant des aides
financières à des projets d’autres organisations ou en mettant sur pied leurs propres projets;

- reconnaissent les valeurs démocratiques et les principes de droit de la société belge et européenne;

- admettent et reconnaissent la diversité humaine sous toutes ses formes. Dans leur
fonctionnement, les membres tiennent compte de la multiplicité des visions, des
opinions et des expériences au sein de la société. Ceci se reflète concrètement dans l’octroi des aides financières en faveur des projets soutenus, dans la composition des organes de gestion, des comités et du personnel, dans le choix des conseillers
externes et dans leur pratique quotidienne;

- visent à créer une base financière suffisante qui doit leur permettre d’atteindre leurs propres objectifs de manière indépendante et durable;

- veillent à adopter un mode de fonctionnement interne à la fois clair, transparent et
responsable. Une communication claire, ouverte et correcte sera menée avec le RFB et avec les tiers, tant au niveau du processus décisionnel qu’à celui des décisions
finales. En ce qui concerne la transparence, cela signifie au moins qu'en plus
ducontenu, des comptes et du bilan, le rapport annuel contienne la composition des
différents organes et instances de décision et qu'il soit diffusé auprès du grand public;

- appliqueront au fonctionnement de leur propre fondation des méthodes
“d’autocontrôle” permettant de vérifier si les principes de la présente déclaration de base sont ou non respectés.

Le RFB fonctionne selon les principes suivants:

- 1 voix pour chaque membre (fondation) du RFB.

- cotisation des membres.

- l’adhésion au RFB est ouverte aussi bien aux fondations d’utilité publique qu’aux
fondations privées.

- le cas échéant, deux collèges pourront être institués au sein du RFB étant donné que les besoins de ces deux types de fondations sont différents;

- comme l’un des objectifs du RFB est de promouvoir la communication à propos du rôle des fondations dans la société, les fondations privées ont certainement leur place au sein du RFB.

Fondateurs et membres

Les fondateurs du RFB sont :

- Centre Européen pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités

- CERA Holding

- Fondation Belge de la Vocation

- Fondation Bernheim

- Fondation Charcot

- Fondation Evens

- Fondation Francqui

- Fondation pour les Générations Futures

- Fondation Roi Baudouin

- Fortis Foundation Belgium

- Les membres peuvent être:

i. les membres fondateurs, ceux qui ont pris l’initiative de créer le RFB;

ii. les fondations d’utilité publique établies en Belgique et les fondations privées
qui répondent à la loi du 2 mai 2002 relative aux fondations;

iii. les fondations européennes ayant un siège en Belgique ainsi que les fondations
étrangères qui sont également actives en Belgique;

iv. les organisations établies et actives en Belgique qui sont ‘membres à part
entière’ du European Foundation Centre.

- Les membres ‘associés’ sont: les organisations établies en Belgique qui opèrent
comme ‘corporate foundations’ indépendantes.

- Les membres du RFB ne peuvent donc pas être des personnes physiques.

- lorsque le membre cesse d’exister (en cas de dissolution) ou qu'il cesse d’avoir des
activités en Belgique;

- lorsqu’un membre ne respecte pas les délais de transition prévus par la loi du 2 mai
2002 pour s’organiser de manière conforme aux dispositions de cette même loi;

- en cas de démission d’un membre;

- en cas de démission si un membre a cessé de répondre aux conditions d’adhésion
définies dans la déclaration de base;

- par révocation d’un membre ayant agi en contradiction avec la déclaration de base et avec les décisions du RFB, ou ayant porté préjudice de manière injustifiée au RFB. Le membre concerné peut faire appel devant l’Assemblée Générale dans un délai d’un
mois après notification de la décision de révocation. Il est suspendu pendant le délai d’appel et durant la procédure d’appel.

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se tient au moins une fois par an. Tous les membres et les membres ‘associés’ peuvent y prendre part avec un maximum de trois représentants, dont un porte-parole. Seuls les membres ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une voix qui est émise par son porte-parole. Un membre peut donner procuration au représentant d’un autre membre pour voter à sa place.
Les membres ‘associés’ n’ont pas le droit de vote.

- entendre les rapports sur la gestion et les activités du RFB;

- décider du programme d’action pour l’année à venir;

- approuver le budget de l’année à venir;

- approuver le rapport annuel et les comptes de l’année écoulée;

- statuer en appel au sujet de la révocation d’un membre du RFB;

- modifier la déclaration de base;

- décider la dissolution du RFB.

Le procès-verbal et les décisions de l’Assemblée Générale sont communiquées aux membres et aux tiers.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2003.